CGV

Nos Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente des prestations fournies par Gruppetti

Le présent site internet www.gruppettiparis.com est édité par la société Gruppetti, dont le siège est situé 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, SIRET n° XXXXXXXXX, code APE XXXX, téléphone : XXXX XX XX XX, email : contact@gruppettiparis.com

Article 1 – objet

Les présentes conditions générales de vente, articulées aux tarifs des prestations présentés dans la rubrique « Tarifs » du site www.gruppettiparis.com, ainsi qu’à la rubrique « Comment s’inscrire » du site www.gruppettiparis.com, forment le contrat conclu entre Gruppetti et toute personne physique, ci-après dénommée « l’usager », souhaitant souscrire à une prestation (« réservation » d’un atelier ) sur le site www.gruppettiparis.com.

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les relations de l’usager avec Gruppetti.

Gruppetti se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Elles entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation effectuée par l’usager.

Article 2 – caractéristiques des prestations

Les prestations régies par les présentes conditions générales de vente sont des prestations d’activités culturelles de loisir, à savoir les ateliers proposés par Gruppetti, présentées sur le site www.gruppettiparis.com. Elles sont proposées dans la limite des places disponibles.

Les ateliers sont des cours dispensés à dates fixes consultables sur le site www.gruppettiparis.com, à raison de séances réparties sur une période allant de un à trois jours.

Les caractéristiques essentielles des prestations Gruppetti sont décrites et présentées sur le site www.gruppettiparis.com avec la plus grande précision possible.

Les visuels diffusés sur le site www.gruppettiparis.com ne sont communiqués qu’à titre d’illustration.

En cas de défaillance d’un intervenant, Gruppetti se réserve la possibilité de le remplacer par un autre intervenant de qualification équivalente.

Gruppetti se réserve le droit de reporter ou d’annuler un atelier en cas de défaillance d’un intervenant et/ou, d’un nombre d’inscrits insuffisant.

Article 3 – prix

Les tarifs des prestations (ateliers) proposées par Gruppetti sont indiqués en euros TTC, non assujettis à TVA. Ils sont présentés dans la rubrique « Tarifs » du site www.gruppettiparis.com

Le montant des frais d’inscription applicables pour toute réservation d’un atelier est forfaitaire. Les tarifs des ateliers sont forfaitaires.

Les tarifs indiqués comprennent la mise à disposition des matériels et équipements nécessaires au bon déroulement des ateliers.

Gruppetti se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs de ses prestations. Ils entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Les tarifs applicables sont ainsi ceux en vigueur à la date de la réservation effectuée par l’usager.

Article 4 – modalités de pré inscription (réservation)

Gruppetti s’engage à enregistrer les réservations reçues par formulaires sur le site www.gruppettiparis.com uniquement dans la limite des places disponibles. A défaut de disponibilité, Gruppetti s’engage à en informer l’usager.

L’usager peut également effectuer la réservation de son atelier par téléphone auprès de Gruppetti aux horaires indiquées sur le site à la rubrique « contact ».

L’accès aux formulaires de réservation sur le site www.gruppettiparis.com s’effectue soit directement à partir de la page de l’atelier souhaité par l’usager, en cliquant sur le bouton « réserver », soit à partir de la rubrique « Réserver un atelier » figurant en haut de chaque page du site.

Pour réserver un atelier via les formulaires du site, l’usager doit :

Valider le choix et la date de l’atelier qu’il souhaite réserver.
Renseigner le nombre de participants à l’atelier.
Renseigner ses coordonnées.
Valider le formulaire après avoir déclaré avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et en accepter les conditions.
Confirmer sa réservation en cliquant sur le bouton « réserver » en bas de la page. Avant cette confirmation, l’usager a la faculté de vérifier chacun des éléments de sa réservation et de corriger ses erreurs éventuelles.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. La confirmation de sa réservation par l’usager vaut signature et acceptation des opérations effectuées.

Gruppetti confirme sa réservation à l’usager par un courrier électronique, après soumission du formulaire effectuée en ligne sur le site www.gruppettiparis.com ou après validation de la demande de réservation prise par téléphone auprès de Gruppetti. Ce courrier électronique reprend chacun des éléments de la réservation et indique les pièces justificatives à fournir ainsi que les modalités de règlement de l’atelier.

Article 5 – modalités de paiement

Le règlement est exigible à la réservation.

Les règlements en ligne, sur le site www.gruppettiparis.com, sont effectués par virements bancaires ou par chèque, à l’issu de la validation du formulaire de réservation par l’usager. L’ensemble des phases de paiement à réaliser par l’usager via le site étant entièrement crypté et protégé. Aucun tiers ne peut en prendre connaissance lors du transport sur le réseau.

Les règlements remis au siège de Gruppetti peuvent être effectués par chèque, libellé à l’ordre de Gruppetti, 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Les règlements par virement bancaire via le site www.gruppettiparis.com sont effectués en une fois.

Article 6 – inscription définitive

L’inscription de l’usager à un atelier n’est définitive qu’après validation de la réservation par les services de Gruppetti.

Dans le cas d’un règlement en ligne ou par téléphone via les formulaires du site www.gruppettiparis.com, l’inscription définitive intervient au plus tard 72 heures après réception des pièces justificatives demandées. Gruppetti informe l’usager de son inscription définitive et lui adresse la facture correspondante par courrier électronique.

Gruppetti se réserve le droit d’annuler toute réservation en cas de litige existant avec l’usager. Gruppetti s’engage à en informer l’usager.

Article 7 – droit de rétractation, annulation des prestations

Conformément aux dispositions de l’article 121-21-8 du code de la consommation, l’usager ne peut pas exercer son droit de rétractation dans la mesure où, en confirmant sa pré inscription (réservation), il souscrit à une prestation de services d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.

Annulation à l’initiative de l’usager.

Les pré inscriptions (réservations), une fois réglées, ne sont pas remboursables après le démarrage des prestations (date de début des ateliers).

Avant la date de début des ateliers, une pré inscription ne peut être annulée à la demande de l’usager que si cette demande est formulée par écrit, envoyé par voie électronique à l’adresse reservation@gruppettiparis.com ou par voie postale à l’adresse Service client Gruppetti, 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, et parvient 72 heures avant la date de début de l’atelier. Cette annulation donne lieu au remboursement par Gruppetti du montant de la pré inscription de l’usager, diminué des frais d’inscription ainsi que d’un montant forfaitaire de 35 euros TTC de frais de dossier.

Annulation à l’initiative de Gruppetti

En cas d’annulation d’un atelier à l’initiative de Gruppetti avant la date de début de l’atelier, l’intégralité des montants réglés par l’usager sont remboursés sans qu’aucune autre formalité ne soit nécessaire.

En cas d’annulation, pour quelque motif que ce soit hors défaillance de l’intervenant pour cause de maladie ou d’évènements familiaux, d’un atelier à l’initiative de Gruppetti, l’atelier est reportée à une date ultérieure sans dédommagement ni pénalité dus à l’usager.

4( a def : En cas de défaillance de l’intervenant pour cause de maladie ou d’évènements familiaux, Gruppetti s’engage à le remplacer au plus tard pour la 2ème séance d’absence. La 1ère séance annulée ne donne lieu à aucun remboursement. En cas d’impossibilité de remplacement, le montant des séances annulées à partir de la 2ème semaine d’absence est remboursé sans qu’aucune autre formalité ne soit nécessaire.)

Article 8 – service des publics

Pour toute information, question ou réclamation, l’usager peut s’adresser au service client Gruppetti.
Adresse postale : Service client Gruppetti, 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris. Tel : 01 84 XX XX XX / Mail : contact@gruppettiparis.com

Article 9 – responsabilité

La responsabilité de Gruppetti ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que rupture de services, perte de données, intrusion, virus ou autres problèmes involontaires.

Le site www.gruppettiparis.com peut contenir des liens vers d’autres sites que Gruppetti n’exploite pas. Gruppetti ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable du contenu de ces sites, des produits et services y figurant, ni des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir suite à la visite ou l’utilisation de ces sites.

Article 10 – données personnelles

Les informations et données personnelles recueillies sur le site www.gruppettiparis.com sont réservées à l’usage de Gruppetti. Ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (déclaration n° 1915606 v 0 du 22 décembre 2015).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’usager bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour l’exercer l’usager doit s’adresser à : Gruppetti / Service client, 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, ou par courrier électronique à l’adresse contact@gruppettiparis.com, en justifiant de son identité (joindre une copie d’une pièce d’identité).

Article 10 – conservation et archivage des transactions

L’archivage des bons de commande (formulaires de réservation) et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 11 – propriété intellectuelle

Le site www.gruppettiparis.com et son contenu sont protégés par application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et de l’ensemble des dispositions législatives et règlementaires applicables. Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de Gruppetti. Toute représentation, reproduction totale ou partielle, copie, adaptation, publication sur quelque support que ce soit ou toute exploitation de quelque manière que ce soit, effectuée à partir des éléments présents sur le site sans le consentement préalable et écrit de Gruppetti est interdite.

Article 12 – droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française et aux règles de compétences territoriales françaises.

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  • contact@gruppettiparis.com

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